Utilisation de nos dispositifs CANcliQ et DatacliQ libre de tous droits

Nous avons l’honneur de vous informer que la société Squarell Technology a conclu un contrat de licence officiel avec la S.A.S. Masternaut, relatif à tous les brevets délivrés à la suite des demandes de brevet WO 2007/042651 ayant en commun les documents de priorité FR20050010343 et FR20060000321, ce qui comprend, mais sans s’y limiter le brevet délivré le 1er octobre 2013 par les États-Unis, US 8,548,099, et les chapitres concernant chacun des pays du brevet européen publié sous le numéro EP 1.941.656, délivré le 4 août 2010 et intitulé: « Dispositif destiné à lire des informations sur un bus informatique par connexion sans fil au réseau ».

Cela implique que nous somme assurés que nos produits, le CANcliQ et le DatacliQ, sont libres de droits quant à leur utilisation, ce qui permet ainsi à nos clients d’en faire l’acquisition en toute liberté, de les revendre et de s’en servir sans aucun risque de violation des droits de propriété intellectuelle.

L’accord est relatif au droit de fabrication, de publicité, de vente et d’utilisation de nos produits dans le monde entier et prend effet de façon rétroactive pour tous les produits commercialisés par la société Squarell.

Dans le cas où vous auriez des questions à nous poser à ce sujet, n’hésitez pas à nous contacter.